Vous rêvez d’installer un abri de terrasse pour sublimer votre extérieur et profiter pleinement de votre jardin ? Qu’il s’agisse d’une pergola, d’une véranda ou d’un store banne, l’installation d’un abri de terrasse nécessite une attention particulière quant aux démarches administratives à effectuer.
En effet, la réglementation française encadre strictement ce type de construction et impose, selon la surface, la hauteur et la localisation de l’abri, l’obtention d’un permis de construire ou une déclaration de travaux. Faut-il un permis de construire pour un abri de terrasse ? Nous allons vous éclairer sur les démarches à suivre en fonction de votre projet d’abri.
Il existe une grande variété d’abris de terrasse, chacun avec ses propres caractéristiques et ses avantages. Voici les principaux types d’abris de terrasse :
Surface de l’abri de terrasse (m²) | Hauteur de l’abri de terrasse (m) | Déclaration de terrasse d’abri | Permis de construire terrasse |
< 5 | ≤ 1,80 | Non | Non |
5 à 20 | ≤ 1,80 | Oui | Non |
< 5 | > 1,80 et ≤ 3 | Oui | Non |
≥ 20 | ≤ 1,80 | Oui | Oui |
≥ 5 | > 3 | Oui | Oui |
La réglementation concernant les abris de terrasse varie en fonction de trois critères clés :
N’oubliez pas que des dispositions particulières peuvent figurer dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Il est donc indispensable de vous renseigner auprès de votre mairie avant d’entamer la moindre construction.
L’autorisation une procédure simplifiée ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte. Elle se fait en mairie via un formulaire Cerfa dédié et le délai d’instruction est généralement d’un mois.
C’est une procédure plus lourde impliquant obligatoirement un architecte si la surface de l’abri dépasse 20 m². Le dossier de demande est plus complexe et le délai d’instruction s’allonge généralement à deux mois.
Selon votre projet et les dimensions d’un abri et votre localisation, vous pouvez demander une autorisation simple ou un permis de construire de terrasse.
La liste des documents à fournir varie selon la procédure choisie (déclaration de travaux ou permis de construire).
Cependant, on retrouve généralement les éléments suivants :
Des pièces complémentaires peuvent être exigées en fonction de la spécificité de votre projet.
Méfiez-vous, le non-respect de la réglementation peut entraîner de lourdes sanctions ! Amende, obligation de démolition de l’abri, etc. Les conséquences peuvent s’avérer fâcheuses. Mieux vaut donc s’y prendre en bonne et due forme dès le départ pour éviter tout désagrément.
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