Vous rêvez d’installer un abri de terrasse pour sublimer votre extérieur et profiter pleinement de votre jardin ? Qu’il s’agisse d’une pergola, d’une véranda ou d’un store banne, l’installation d’un abri de terrasse nécessite une attention particulière quant aux démarches administratives à effectuer.
En effet, la réglementation française encadre strictement ce type de construction et impose, selon la surface, la hauteur et la localisation de l’abri, l’obtention d’un permis de construire ou une déclaration de travaux. Faut-il un permis de construire pour un abri de terrasse ? Nous allons vous éclairer sur les démarches à suivre en fonction de votre projet d’abri.
Les différents types d'abris de terrasse
Il existe une grande variété d’abris de terrasse, chacun avec ses propres caractéristiques et ses avantages. Voici les principaux types d’abris de terrasse :
- Les pergolas : Ce sont des structures légères composées d’une armature et d’une toile tendue, idéales pour créer un espace ombragé et convivial.
- Les vérandas : Ce sont des constructions plus imposantes avec parois vitrées et toiture, offrant une protection optimale contre les intempéries et permettant de profiter de votre terrasse toute l’année.
- Un auvent : fixé à la façade de la maison, il offre une protection ciblée contre le soleil et la pluie.
- Store de terrasse extérieur : déployable et rétractable, il offre une protection modulable contre le soleil.
Dimensions d'abri de terrasse et déclaration de travaux pour un abri de terrasse
| Surface de l’abri de terrasse (m²) | Hauteur de l’abri de terrasse (m) | Déclaration de terrasse d’abri | Permis de construire terrasse |
| < 5 | ≤ 1,80 | Non | Non |
| 5 à 20 | ≤ 1,80 | Oui | Non |
| < 5 | > 1,80 et ≤ 3 | Oui | Non |
| ≥ 20 | ≤ 1,80 | Oui | Oui |
| ≥ 5 | > 3 | Oui | Oui |
La réglementation concernant les abris de terrasse varie en fonction de trois critères clés :
- La surface de l’abri :
- Moins de 5 m² : aucune démarche administrative
- Entre 5 m² et 20 m² : déclaration de travaux
- Plus de 20 m² : permis de construire
- La hauteur de l’abri :
- Moins de 1,80 m : aucune contrainte supplémentaire
- Entre 1,80 m et 3 m : déclaration de travaux obligatoire pour les abris de moins de 5 m²
- La localisation de l’abri :
- Zone urbaine : les règles générales s’appliquent
- Zone protégée (monument historique, site classé, etc.) : démarches spécifiques à effectuer auprès des services compétents.
N’oubliez pas que des dispositions particulières peuvent figurer dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Il est donc indispensable de vous renseigner auprès de votre mairie avant d’entamer la moindre construction.
Déclaration de travaux ou permis de construire : quelle différence ?
La déclaration de travaux à abri de terrasse ouvert
L’autorisation une procédure simplifiée ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte. Elle se fait en mairie via un formulaire Cerfa dédié et le délai d’instruction est généralement d’un mois.
Le permis de construire pour un abri de terrasse ou jardin
C’est une procédure plus lourde impliquant obligatoirement un architecte si la surface de l’abri dépasse 20 m². Le dossier de demande est plus complexe et le délai d’instruction s’allonge généralement à deux mois.
Faut-il un permis de construire pour un abri de terrasse ?
Selon votre projet et les dimensions d’un abri et votre localisation, vous pouvez demander une autorisation simple ou un permis de construire de terrasse.
- Pas d’autorisation nécessaire : si la surface est inférieure à 5 m² et la hauteur n’excède pas 1,80 m.
- Déclaration de travaux : pour une surface entre 5 m² et 20 m² et une hauteur n’excédant pas 1,80 m, ou pour une surface inférieure à 5 m² mais une hauteur comprise entre 1,80 m et 3 m.
- Permis de construire : dans tous les autres cas.
Quels documents fournir pour un permis ou déclaration ?
La liste des documents à fournir varie selon la procédure choisie (déclaration de travaux ou permis de construire).
Cependant, on retrouve généralement les éléments suivants :
- Formulaire Cerfa adéquat
- Plan de situation du terrain
- Plan de l’abri de terrasse
- Notice descriptive de l’abri de terrasse
- Attestation d’assurance responsabilité civile (pour le permis de construire)
Des pièces complémentaires peuvent être exigées en fonction de la spécificité de votre projet.
Méfiez-vous, le non-respect de la réglementation peut entraîner de lourdes sanctions ! Amende, obligation de démolition de l’abri, etc. Les conséquences peuvent s’avérer fâcheuses. Mieux vaut donc s’y prendre en bonne et due forme dès le départ pour éviter tout désagrément.
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Questions fréquentes
Il suffit de remplir un formulaire Cerfa 13406*04, un plan de situation du terrain, un plan de l'abri de terrasse et une notice descriptive.
La procédure est plus complexe et requiert l'intervention d'un architecte si la surface dépasse 20 m².
Pour une déclaration de travaux, il faut 1 mois environ. Pour le permis de construire, il faut 2 mois environ.
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