Faut-il déclarer une pergola en mairie ?

De plus en plus de particuliers choisissent d’installer une pergola pour profiter d’un espace extérieur agréable et ombragé. Mais une question essentielle se pose avant de se lancer : faut-il déclarer une pergola en mairie ? Selon la taille, la structure et l’emplacement de votre pergola, certaines démarches administratives peuvent être obligatoires. 

Voici un guide complet pour comprendre la réglementation et éviter toute mauvaise surprise.

Une pergola, qu’elle soit adossée à la maison ou autoportante, modifie l’aspect extérieur d’un logement. De ce fait, elle est soumise au Code de l’urbanisme, qui encadre les constructions et aménagements extérieurs.

L’objectif de cette réglementation est de préserver l’harmonie architecturale des communes, d’éviter les abus, et de s’assurer que les projets respectent les règles locales (plan local d’urbanisme – PLU).

En d’autres termes, il faut déterminer si votre projet est considéré comme un simple aménagement léger ou comme une véritable construction.

La réponse dépend principalement de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre pergola.

Cas où une déclaration préalable est obligatoire

• Si la pergola a une surface comprise entre 5 m² et 20 m² (voire 40 m² dans certaines communes dotées d’un PLU).
• Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Cas où un permis de construire est obligatoire

• Si la pergola dépasse 20 m² (ou 40 m² avec PLU).
• Le projet doit alors faire l’objet d’un permis de construire, plus contraignant qu’une simple déclaration.

Cas où aucune démarche n’est nécessaire

• Si la pergola est inférieure à 5 m², vous pouvez l’installer sans autorisation particulière.
• Attention toutefois : certaines zones classées ou protégées imposent malgré tout une déclaration, même pour de petites structures.

Toutes les pergolas ne sont pas concernées de la même manière par la réglementation.

Pergola adossée à la maison

Elle est fixée à la façade et agrandit visuellement l’espace habitable. Dans la plupart des cas, elle nécessite une déclaration préalable dès 5 m².

Pergola autoportante

Elle est indépendante de l’habitation, installée au milieu du jardin ou sur une terrasse. Elle est également soumise aux mêmes obligations selon sa surface.

Pergola bioclimatique

De plus en plus répandue, cette pergola équipée de lames orientables ou de panneaux peut être considérée comme une construction durable. Dans ce cas, un permis de construire peut être demandé selon la surface

Installer une pergola sans respecter la réglementation peut entraîner une amende ou l’obligation de démonter la structure. Pour éviter cela, il est essentiel de savoir comment déclarer une pergola aux impôts dans les règles.

Vérifier le PLU de votre commune

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles spécifiques à chaque ville. Certaines zones imposent des contraintes particulières : hauteur maximale, couleurs, matériaux autorisés.

Déposer une déclaration préalable de travaux

• Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*08.
• Fournissez un plan de situation, un plan de masse et une description du projet.
• Déposez le dossier à la mairie, qui dispose d’un mois pour répondre.

Demander un permis de construire si nécessaire

• Utilisez le formulaire Cerfa n°13406*07.
• Fournissez les documents détaillés (plans, photos, notice explicative).
• Le délai d’instruction est généralement de deux à trois mois.

Attendre l’autorisation avant de commencer les travaux

Sans réponse de la mairie dans les délais, l’accord est considéré comme tacite. Cependant, il est conseillé de demander un certificat de non-opposition pour plus de sécurité.

Ne pas respecter la réglementation expose à des sanctions :

• Amende pouvant aller jusqu’à 6 000 € par m².
• Obligation de mise en conformité, voire démolition de la pergola.
• Difficultés lors de la revente de la maison (obligation de régulariser).

Ainsi, avant même de vous demander, il est important d’anticiper les conséquences juridiques et financières d’une installation non déclarée.

• Choisir un emplacement stratégique qui valorise votre maison.
• Vérifier les contraintes locales avant l’achat.
• Privilégier des matériaux de qualité pour une meilleure durabilité.
• Anticiper l’entretien (bois, aluminium, toile, etc.).

Même si la question faut-il déclarer une pergola en mairie ? peut sembler complexe, un professionnel saura vous accompagner dans toutes les démarches administratives. Il pourra :

• Vérifier la réglementation applicable à votre commune.
• Préparer le dossier de déclaration ou de permis de construire.
• Installer votre pergola dans les règles de l’art.

Pour gagner du temps et éviter les erreurs, faites appel à un expert spécialisé dans la pose et la déclaration de pergolas. Vous aurez ainsi la certitude que votre projet respecte la loi et qu’il valorise votre habitation en toute sécurité. contactez Store 2000 au 09 72 10 17 11 !