Faut-il un permis de construire pour un hangar ouvert ?

Construire un hangar ouvert suscite souvent des questions importantes en matière d’urbanisme : faut-il un permis de construire pour un hangar ouvert ? Quand doit-on déposer une demande de permis de construire ? Quelles sont les règles applicables et quelles sanctions encourt‑on en cas de non-respect ? 

Dans cet article, nous examinerons en profondeur les aspects légaux, techniques et pratiques à connaître pour savoir si votre projet de hangar ouvert requiert un permis. Nous aborderons les seuils, les exceptions, les démarches, ainsi que les coûts associés.

Définition et caractéristiques

Un hangar ouvert se définit communément comme une structure couverte mais largement ouverte sur au moins un ou plusieurs côtés. Souvent utilisé à des fins agricoles (abri pour animaux, stockage de matériel), ou industrielle, ce type de bâtiment se distingue par son absence de murs pleins sur tous les côtés, ce qui le différencie d’un bâtiment clos ou d’un hangar fermé.

Usage, destination et impact sur la réglementation

L’usage que vous envisagez (activité agricole, stockage, usage commercial ou artisanal) influence fortement l’application des réglementations : selon la destination, votre construction peut relever des règles d’une zone agricole, d’une zone commerciale ou d’un plan local d’urbanisme (PLU). Ces éléments ont un impact direct sur les servitudes, sur la hauteur maximale autorisée, et sur les obligations d’autorisation d’urbanisme.

Seuils de surface et hauteur selon le Code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme français distingue différentes catégories d’autorisation d’urbanisme, dont la déclaration préalable (DP) et le permis de construire (PC). Le recours à l’un ou l’autre dépend principalement des dimensions du bâtiment envisagé (surface de plancher, emprise au sol, hauteur). Par exemple, un hangar ouvert dont l’emprise au sol est inférieur à un certain seuil (souvent 20 m², mais cela peut varier selon la commune) pourrait être soumis à une déclaration préalable plutôt qu’à un permis de construire. En revanche, au-delà d’un seuil plus élevé ou si le bâti modifie l’aspect extérieur de la voirie ou du paysage, le permis de construire devient obligatoire.

Influence du PLU, POS et des règlements locaux

Chaque commune a un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou anciennement un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui définit les règles spécifiques : zones constructibles, densité, hauteur maximale, recul par rapport aux limites de propriété. Le règlement local d’urbanisme peut imposer des contraintes supplémentaires, tels que des obligations architecturales ou des prescriptions esthétiques. Ainsi, même si votre projet de hangar ouvert respecte les seuils nationaux, il peut nécessiter un permis si le PLU l’exige pour préserver le paysage ou les patrimoines.

Exemples de cas où le permis est requis

• Hangar ouvert de grande taille dépassant les seuils de surface ou de hauteur imposés.
• Construction située dans une zone protégée, classée, ou soumise à autorisation des Architectes des Bâtiments de France.
• Projet modifiant l’aspect extérieur ou la toiture visible depuis la voie publique.
• Hangar ouvert à usage non agricole, dans un secteur urbain ou péri‑urbain avec des exigences architecturales.

Déclaration préalable : comment, quand, quels documents

Si le projet ne déclenche pas l’obligation de permis de construire, une déclaration préalable (DP) est la procédure la plus légère. On y joint le plan de situation, le plan de masse, etc., selon les exigences locales. Les délais d’instruction varient, souvent entre un mois et deux mois selon la commune et la complexité du dossier.

Permis de construire : procédure, instruction, autorité compétente

Quand le permis de construire est nécessaire, il faut déposer un dossier complet auprès de la mairie. Ce dossier comporte notamment le formulaire adéquat (CERFA), le plan de masse, les coupes, les plans de façades, une notice décrivant le projet, etc. L’instruction est faite par la mairie ou l’autorité compétente selon l’importance. Le délai légal de réponse est souvent de 2 à 3 mois, mais peut être allongé selon les zones protégées.

Coût des démarches administratives

Le prix pour construire un hangar dépend de la commune, des frais de dossier et des éventuels frais liés aux architectes ou experts. En cas de permis, des taxes d’urbanisme peuvent s’appliquer. Pour avoir une idée des tarifs applicables selon les régions et les types de hangars .

Délais d’obtention

Comme évoqué, les délais administratifs sont variables : la déclaration préalable sera généralement plus rapide, le permis de construire prendra plus de temps. En zones sensibles ou protégées, des études d’impact ou des avis supplémentaires (ABF, etc.) peuvent allonger la procédure.

Sanctions en cas d’absence d’autorisation

Construire un hangar ouvert sans l’autorisation requise expose à des sanctions administratives et financières : mise en demeure, obligation de remettre en état, amendes, voire démolition forcée. Le non‑respect du dispositif légal peut également poser des difficultés en cas de revente du terrain ou du bâti.

Hangars agricoles

Si le hangar ouvert est destiné à un usage strictement agricole sur une exploitation agricole, certaines dispenses de permis ou régimes simplifiés s’appliquent. Mais attention : ces dispenses ne sont pas automatiques, et il faut souvent que l’usage agricole soit confirmé, que le bâti soit situé sur une zone agricole définie par le PLU, et que la surface/hauteur n’excède pas les seuils légaux.

Commune sans PLU ou plan en cours

Dans les communes sans PLU ou POS, ou encore lorsque le PLU est en cours d’élaboration, les règles par défaut du Code de l’urbanisme s’appliquent. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il n’y a aucune réglementation : la ** règle des 20 m²**, les obligations de retrait ou séparation des limites de propriété, etc., restent applicables.

Zones protégées (ABF, sites classés, monuments historiques)

Si le terrain est situé dans une zone classée, à proximité d’un monument historique, ou sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France (ABF), la construction, même si elle est partiellement ouverte, peut nécessiter un permis ou une autorisation spéciale. Les prescriptions esthétiques et patrimoniales peuvent imposer des matériaux, des coloris ou des formes particulières.

Afin de savoir en un coup d’œil si votre hangar ouvert nécessitera un permis de construire, voici les critères essentiels (développés et non sous forme de liste) : la surface ou l’emprise au sol du hangar, la hauteur du toit ou de la toiture, la destination du bâtiment (agricole, commercial, ou usage personnel), le règlement local d’urbanisme (PLU, POS), l’implantation dans une zone protégée ou classée, l’impact visuel pour la voie publique, et enfin les servitudes afférentes au terrain. Chacun de ces éléments modifie la réponse à la question « faut-il un permis de construire pour un hangar ouvert ? »

Pour éviter les mauvaises surprises et les retards, il est fortement conseillé de prendre certaines dispositions dès le départ. Engager un professionnel de l’urbanisme ou un architecte peut vous faire gagner du temps, clarifier le dossier, et éviter les refus. 

• Vérifiez auprès de la mairie ou du service urbanisme les documents spécifiques exigés localement.
• Demandez un certificat d’urbanisme pour connaître les droits applicables à votre parcelle. 
• Rassemblez toutes les pièces justificatives (plans, photos, description précise du projet), soyez très attentif au respect des règlements de voirie et desserte, et anticipez les délais administratifs. 

En conclusion, la réponse à la question faut‑il un permis de construire pour un hangar ouvert n’est pas uniforme : cela dépend des dimensions, de la zone, de l’usage et des règlements locaux. Très souvent, un permis de construire est nécessaire dès que le projet dépasse les seuils prévus, ou s’il est situé dans une zone protégée. Dans d’autres cas, une simple déclaration préalable suffit. Ce qu’il est important de retenir, c’est de ne pas supposer : renseignez-vous auprès de votre mairie, consultez le Code de l’urbanisme, étudiez le PLU, et préparez un dossier complet.

Si vous envisagez de construire un hangar, qu’il soit ouvert ou semi-ouvert, n’hésitez pas à profiter des guides disponibles pour budgéter correctement vos travaux — comme le Guide des prix pour construire un hangar — et à demander conseil à STORE 2000. Agissez dès maintenant pour sécuriser votre projet : contactez votre service urbanisme local pour savoir précisément ce que vous devez déposer en appelant au 09 72 10 17 11 !