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Maison sans volet : Que dit la loi ?

Maison sans volet : Que dit la loi ?

Maison sans volet : Que dit la loi ?

publié le 24/11/2023

Envisagez-vous de louer ou d’acheter une nouvelle résidence ? Assurer la sécurité de votre foyer devrait être une priorité, et cela implique de prendre en compte divers aspects, dont la présence de volets. Est-il obligatoire d’avoir des volets selon la loi ? Peut-on résider dans une maison ou un appartement sans volets ? Nous vous proposons de trouver des réponses à ces questions cruciales dans cet article.

Les obligations légales

Lorsqu’il s’agit de garantir la sécurité et le bien-être dans une propriété résidentielle, la législation impose des obligations spécifiques relatives à la présence de volets.

Les normes de sécurité et de protection

Bien que l’absence de contraintes réglementaires ne rende pas les volets obligatoires, leur importance en tant que mesure de sécurité demeure cruciale.

Une propriété dépourvue de cette première barrière protectrice devient particulièrement vulnérable aux risques d’intrusion et de vol, surtout si elle est située au rez-de-chaussée.

Les compagnies d’assurance prennent en considération cette absence de protection lors de l’évaluation des primes et des franchises pour l’assurance d’une habitation

L’absence de volets peut ainsi entraîner une augmentation du coût d’une assurance habitation et exposer la propriété à diverses détériorations, voire à des cambriolages.

Réglementation locale et nationale

L’installation des volets roulants doit se conformer à plusieurs critères concernant leur robustesse et leur efficacité, détaillés par la norme française et européenne NF EN 1359.

Cette norme exige un niveau de performances mécaniques intrinsèques pour résister aux vents, aux mouvements répétitifs intensifs, aux chocs, à l’exposition prolongée au soleil, à la corrosion, ainsi qu’aux variations de température.

Les volets roulants doivent également être aisément manipulables et assurer une occultation optimale.

Maison sans volet : Que dit la loi ?

Les conséquences d’une absence de volets

En principe, il est tout à fait possible d’avoir un appartement ou une maison sans volet  et d’y résider.

Cependant, il est important de prendre en considération les risques potentiels associés à ce choix. Initialement,  informer votre assureur de cette particularité et de clarifier dans quelle mesure vous bénéficierez de leur couverture en cas d’incident.

Fréquemment, les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir les habitants de logements non équipés de volets, en particulier lorsqu’il s’agit d’un appartement au rez-de-chaussée.

Par conséquent, après l’acquisition de votre nouveau logement, il est possible que vous soyez contraint de souscrire à un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance.

De plus, même en cas d’acceptation de couverture par votre assureur actuel, le contrat pourrait stipuler qu’aucun remboursement ne sera accordé en cas d’incident. En d’autres termes, en choisissant un logement sans volet, vous devez prendre en compte le fait que ni votre bailleur ni votre assureur ne seront susceptibles de vous indemniser en cas de vol ou d’intrusion.

Cela représente un pari risqué, notamment compte tenu du fait qu’aujourd’hui, même une résidence hermétiquement fermée ne garantit pas une protection absolue contre les cambriolages. Malheureusement, comme mentionné précédemment, il n’existe aucun recours légal permettant d’obliger le propriétaire à installer des volets.

Maison sans volet : Que dit la loi ?

Alternatives pour assurer la sécurité d’une maison sans volet

Bien que l’absence de volets puisse présenter des défis en termes de sécurité, plusieurs alternatives peuvent être envisagées pour garantir la protection d’une maison qui en est dépourvue.

Solutions modernes de sécurité

Les progrès technologiques offrent aujourd’hui des solutions de sécurité innovantes pour compenser l’absence de volets. Les systèmes d’alarme modernes, équipés de capteurs de mouvement, de caméras de surveillance connectées et de notifications instantanées sur les smartphones, peuvent constituer une barrière dissuasive efficace. Ces dispositifs offrent une surveillance en temps réel, permettant une réponse rapide en cas d’intrusion.

Aménagement paysager

L’aménagement paysager peut jouer un rôle crucial dans la sécurité d’une maison ou d’une chambre sans volet. Des éléments tels que des éclairages extérieurs stratégiquement positionnés, des plantes épineuses près des fenêtres et des clôtures dissuasives peuvent contribuer à décourager les intrus.

Des études montrent que des propriétés bien éclairées sont moins susceptibles d’être la cible de cambriolages. L’installation d’éclairages automatiques avec détecteurs de mouvement peut ainsi constituer une mesure efficace pour renforcer la sécurité. De même, des clôtures équipées de dispositifs dissuasifs, comme des pointes ou des éléments de détection, peuvent offrir une protection visuelle et physique contre les intrusions.

En intégrant ces solutions alternatives, les propriétaires peuvent contribuer à renforcer la sécurité de leur maison malgré l’absence de volets, offrant ainsi des options viables et efficaces pour dissuader les intrus.

En conclusion, il n’y a pas de lois spécifiques qui imposent au propriétaire d’installer des volets dans sa résidence. Cependant, il est essentiel de reconnaître que les volets roulants servent à la fois la sécurité du logement, mais aussi l’esthétique complète de la maison. Opter pour une maison sans volets reste toujours un risque, bien que des alternatives existent pour compenser le manque de ce dispositif.

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