Quelle est la hauteur réglementaire d’une clôture ?

La clôture est un élément incontournable pour assurer l’intimité et la sécurité de votre jardin. Cependant, sa construction est soumise à des règles précises pour garantir l’harmonie entre les voisins et le respect de l’environnement urbain.

Cet article vous guide à travers les aspects essentiels de la réglementation hauteur clôture.

La hauteur d’une clôture est principalement réglementée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document détermine les règles d’urbanisme applicables sur votre territoire. En l’absence de dispositions spécifiques dans le PLU, les hauteurs maximales suivantes sont généralement appliquées :

• Communes de moins de 50 000 habitants: 2,60 mètres
• Communes de plus de 50 000 habitants: 3,20 mètres

Ces hauteurs peuvent varier en fonction de la zone où se situe votre propriété (zone urbaine, rurale, etc.) et des spécificités de votre terrain (terrain en pente, mitoyenneté).

La hauteur de votre clôture est un élément important à prendre en compte lors de l’aménagement de votre jardin. Avant d’entreprendre la construction de votre clôture, il est généralement nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette formalité permet de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Règlement de lotissement

Si vous habitez dans un lotissement, le règlement intérieur peut imposer des règles spécifiques concernant la hauteur et le type de clôture.

Clôture mitoyenne

Lorsqu’une clôture est mitoyenne, c’est-à-dire qu’elle sépare deux propriétés, l’accord des deux propriétaires est nécessaire pour en modifier la hauteur ou l’aspect.

Clôtures sur terrains en niveaux différents

Dans ce cas, la réglementation hauteur clôture peut être plus complexe. Il est conseillé de consulter un professionnel ou de se rapprocher de la mairie pour obtenir des conseils personnalisés.

Zones protégées

Si votre propriété est située dans une zone protégée (secteur sauvegardé, monument historique), des règles particulières peuvent s’appliquer pour préserver le caractère du lieu.

Conflit avec votre voisin à cause d’une clôture ?

L’installation d’une clôture est souvent un projet important pour délimiter votre propriété et assurer votre intimité. Cependant, il est essentiel de respecter certaines règles pour éviter tout conflit avec vos voisins.

Les fondamentaux à connaître  

• Le Code Civil définit une clôture mitoyenne comme une clôture séparant deux propriétés et appartenant à parts égales aux deux propriétaires. Les frais d’entretien et de réparation sont donc partagés entre eux. 
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU): ce document de référence précise les règles à respecter pour la construction d’une clôture dans votre commune, notamment en termes de hauteur, de matériaux et d’emplacement.
• Le règlement de copropriété: si vous êtes copropriétaire, le règlement intérieur de votre copropriété peut contenir des dispositions spécifiques concernant l’installation et l’entretien des clôtures.

Les règles à respecter

• Hauteur de la clôture: la hauteur maximale d’une clôture est définie par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui peut varier selon les zones (urbaine, rurale…).
• Emplacement de la clôture : la distance entre votre clôture et la limite de propriété dépend de sa hauteur et est spécifiée dans le PLU ou le règlement de copropriété.
• Choix des matériaux : les matériaux utilisés pour votre clôture sont soumis à des restrictions et peuvent nécessiter une autorisation.
• Aspect esthétique : l’aspect esthétique de votre clôture doit s’harmoniser avec l’environnement et ne pas nuire à la vue des voisins.
• Clôtures mitoyennes : en cas de clôture mitoyenne, tout changement (hauteur, matériau) requiert l’accord de votre voisin.

Les démarches à effectuer

• Consulter le PLU: pour connaître les règles d’urbanisme applicables à votre projet de clôture, consultez le Plan Local d’Urbanisme auprès de votre mairie.
• Déclarer les travaux : dans la plupart des cas, la construction d’une clôture nécessite une déclaration préalable de travaux en mairie.
• Informer votre voisin : Si votre clôture est mitoyenne ou risque de porter atteinte à la propriété de votre voisin, informez-le de votre projet.