La clôture est un élément incontournable pour assurer l’intimité et la sécurité de votre jardin. Cependant, sa construction est soumise à des règles précises pour garantir l’harmonie entre les voisins et le respect de l’environnement urbain.
Cet article vous guide à travers les aspects essentiels de la réglementation hauteur clôture.
La hauteur d’une clôture est principalement réglementée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document détermine les règles d’urbanisme applicables sur votre territoire. En l’absence de dispositions spécifiques dans le PLU, les hauteurs maximales suivantes sont généralement appliquées :
Ces hauteurs peuvent varier en fonction de la zone où se situe votre propriété (zone urbaine, rurale, etc.) et des spécificités de votre terrain (terrain en pente, mitoyenneté).
La hauteur de votre clôture est un élément important à prendre en compte lors de l’aménagement de votre jardin. Avant d’entreprendre la construction de votre clôture, il est généralement nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette formalité permet de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Si vous habitez dans un lotissement, le règlement intérieur peut imposer des règles spécifiques concernant la hauteur et le type de clôture.
Lorsqu’une clôture est mitoyenne, c’est-à-dire qu’elle sépare deux propriétés, l’accord des deux propriétaires est nécessaire pour en modifier la hauteur ou l’aspect.
Dans ce cas, la réglementation hauteur clôture peut être plus complexe. Il est conseillé de consulter un professionnel ou de se rapprocher de la mairie pour obtenir des conseils personnalisés.
Si votre propriété est située dans une zone protégée (secteur sauvegardé, monument historique), des règles particulières peuvent s’appliquer pour préserver le caractère du lieu.
Conflit avec votre voisin à cause d’une clôture ?
L’installation d’une clôture est souvent un projet important pour délimiter votre propriété et assurer votre intimité. Cependant, il est essentiel de respecter certaines règles pour éviter tout conflit avec vos voisins.
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