Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est un prêt pour vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ce prêt est à taux zéro c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de taux d’intérêt à rembourser.

Si vous êtes propriétaire de votre logement à rénover, vous pouvez solliciter le prêt Eco-PTZ. Son montant peut s’élever jusqu’à 50 000€ par logement selon le type de travaux à réaliser. Vous pouvez bénéficier de ce prêt si vos travaux font partie d’une de ces 3 catégories :

• Les travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif (installations peu énergivores)
• Les travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale (gain énergétique d’au moins 35% ou une consommation annuelle au moins inférieure à 331 kWh/m2 sur les postes de chauffage)
• Les travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements (isolation thermique, installation d’équipements de chauffage ayant recours à une source d’énergie renouvelable…)

L’éco-prêt peut être cumulé avec certaines aides comme MaPrimeRénov, la prime d’activité… Vous pouvez simuler votre prime d’activité pour connaître vos droits à cette aide.

Tout le monde n’est pas éligible à l’éco-prêt. En effet, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Propriétaire occupant 
• Copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives du logement ou sur les parties communes
• Les propriétaires s’engageant à louer leur logement

Vous pouvez financer des travaux à effectuer sur les parties communes de l’immeuble. Toutefois, les syndics de copropriété ne peuvent pas demander un éco-PTZ.

us allez devoir respecter plusieurs critères pour être éligible à l’éco-PTZ.

Les conditions liées aux travaux dans le logement 

• Votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans 
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
• Votre logement doit être situé en métropole française ou en outre-mer
• Les travaux sont effectués par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement)
• Vous réalisez des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique représentant au moins 25% du coût total de l’opération à financer

L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources.

A noter : la durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans, ou 20 ans sous conditions. Vous pouvez également demander qu’il soit remboursé en 3 ans.

Le montant du prêt varie en fonction du montant des travaux à réaliser :

Type de travaux	Montant du prêt à taux zéro
Réalisation d’une action éligible au dispositif (sauf remplacement des fenêtres)	Jusqu’à 15.000€
Remplacement des fenêtres	Jusqu’à 7.000€
Réalisation de 2 actions éligibles au dispositif	Jusqu’à 25.000€
Réalisation de 3 actions éligibles au dispositif	Jusqu’à 30.000€

 

Travaux apportant un gain énergétique d’au moins 35% et permettant de sortir le logement du statut de passoire énergétique

Jusqu’à 50.000€

Les documents à fournir 

Avant de vous adresser à une banque, vous devez réunir l’ensemble des documents nécessaires pour former votre dossier d’éco-PTZ. Voici lesquels :

• La date d’achèvement du logement
• Le justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale (à défaut une attestation sur l’honneur)
• Votre dernier avis d’imposition disponible
• Le devis des travaux à effectuer avec le montant des dépenses. Il doit être signé par chaque entreprise pour les travaux dont elle est responsable ● Les certificats RGE des professionnels employés.
• Dans le cas où les travaux concernent les parties communes d’une copropriété, le justificatif de la quote-part vous incombant.

Ensuite, un formulaire en ligne doit être rempli par vous en tant que particulier et par les professionnels responsables des travaux.

 

• BNP Paribas
• Caisse régionale de Crédit Agricole
• LCL
• Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
• CIC
• Société Générale
• La Banque Postale

A noter : vous devez vous renseigner auprès de la banque de votre département. Il se peut qu’elle n’exerce pas l’éco-prêt à taux zéro.

Enfin, la Banque instruit votre dossier. Pour commencer les travaux, attendez d’avoir l’accord de la banque.